Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c’est ce qu’a annoncé l’institution dans une décision rendue vendredi matin.
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L’absence de cette clause serait, selon certains élus, contraire à la Constitution, contraire même aux libertés fondamentales proclamées par la Déclaration de 1789, (article 10) stipulant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions », confirmée par l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».
D’où le recours déposé le 2 juillet dernier par le collectif des maires pour l’enfance contre la fameuse circulaire Valls du 13 juin, laquelle rappelait aux « maires récalcitrants » les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.
Dans une décision de cinq pages, le Conseil constitutionnel a jugé « qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».
Les maires hostiles à la célébration du mariage homosexuel, dont le collectif revendique le soutien de 20.000 élus, ont déjà annoncé qu’ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction.
Pour Tugdual Derville, la conscience personnelle prime sur la loi. Des propos recueillis par Manuella Affejee, pour Radio Vatican.